21/04/2016

Santé et prévoyance : que couvre le RSI ?

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Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse d’assurance qui est en charge de l’encaissement des cotisations et du paiement des prestations de santé et prévoyance des travailleurs non-salariés (TNS). C’est donc l’organisme qui assure la protection sociale de base des travailleurs indépendants. Il se présente sous la forme d’un réseau de 28 caisses primaires. En récoltant des informations sur le site prévoyance d'AGIPI, voici en quelques mots ce que couvre le RSI en santé et prévoyance.

Qui peut s’affilier au RSI ?

Doit s’affilier au RSI tout travailleur indépendant qui exerce une activité professionnelle artisanale, commerciale ou industrielle. Peuvent s’affilier à ce régime, certains mandataires sociaux tels que les gérants uniques ou les gérants majoritaires. Cette affiliation optionnelle est possible sur demande des personnes intéressées, et celles-ci verseront leurs cotisations aux caisses dédiées en fonction de l’objet de leur entreprise.

Les missions du RSI

Le RSI est l’interlocuteur social unique des travailleurs non-salariés. Cette mission d’interlocuteur unique est détaillée dans une circulaire publiée par le RSI.

De façon concrète, le Régime social des indépendants a pour missions de base de :

  • Collecter les cotisations et contributions des travailleurs indépendants (Cotisations pour les différentes garanties proposées, la contribution à la formation professionnelle et les cotisations des professions libérales).
  • Verser les prestations de base aux travailleurs indépendants ou leur ayant-droits en maladie, maternité, retraite, invalidité et décès.

D’autre part, le RSI met en place différentes opérations de sensibilisation et de prévention des risques de santé à l’intention de ses affiliés, tout au long de la carrière de ces derniers. Ces actions diffèrent en fonction de la nature de l’activité professionnelle de chaque travailleur indépendant.

Pour son rôle administratif, le RSI est chargé de définir les modalités et conditions de recouvrement amiable ou contentieux, ainsi que les orientations en matière de législation applicable et l'action sociale du régime.

Les prestations versées par le RSI

Dans le domaine de la santé, le RSI garantit le remboursement des dépenses médicales engagées par ses affiliés dans les mêmes conditions que le régime social des salariés. Les indemnités journalières en cas de cessation d’activité ne sont versées qu’aux commerçants et artisans selon un taux forfaitaire défini annuellement.

Quant au régime de retraite de base, il s’aligne sur celui des salariés. La retraite complémentaire est quant à elle équivalente à celle des salariés non cadres, et n’est réservée qu’aux commerçants et artisans.

Pour les invalidités, le TNS perçoit suivant un barème dégressif au fil des ans, des indemnités compensatrices de revenus en cas d’incapacité totale. Une pension d’invalidité de 50% du revenu annuel moyen, limité au PASS est versé si l’invalidité est absolue et définitive.

En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant peut recevoir une pension de réversion ou un capital décès aux ayants-droit, équivalent à 20% du plafond de la sécurité sociale en vigueur.

12:06 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

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